Politique de confidentialité – KaVo Dental

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire si vous souhaitez bénéficier d'un service/d'une assistance, d'une demande de maintenance ou d'un ordre de maintenance de notre entreprise passant par notre site Internet, ou si vous avez des questions sur les produits ou les prix. Nous demandons le consentement de la personne concernée lorsque le traitement des données à caractère personnel n'a aucun fondement légal. Cette demande est indiquée aux endroits appropriés. Le consentement peut être nécessaire si vous vous inscrivez sur notre site Internet, si vous demandez à recevoir notre newsletter ou si vous nous contactez via notre formulaire de contact.

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement légal des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons votre consentement à des fins de traitement. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD quand ledit traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la préparation d'un contrat (p. ex. pour la fourniture de nos prestations, ou demandes/commandes de service, demandes liées à nos produits et prestations).

Nous conservons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez transférées (p. ex. nom, entreprise/cabinet, adresse, domaine d'activité, courrier électronique et téléphone) afin d'effectuer nos prestations et communiquer individuellement avec vous, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal du traitement des données transférées dans un courrier électronique ou via l'un de nos formulaires de contact. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue un fondement légal supplémentaire relatif au traitement lorsqu'un contact par courrier électronique vise la conclusion d'un contrat.

Transmission de données

Les données sont également accessibles exclusivement pour fournir une prestation lorsqu'à cette fin, nous faisons appel à des prestataires de services externes. Afin que votre demande soit traitée, nous transmettons au partenaire commercial spécialisé indiqué les éventuelles demandes de prix, demandes d'achat ou d'autres données nécessaires au processus de vente et/ou de service. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal.

Si nécessaire, nous pouvons transférer votre demande à notre maison mère/sociétés sœurs si elle a une offre appropriée correspondant à votre demande.

Votre demande n'est pas transférée à d'autres tiers. Nous garantissons le respect des exigences en matière de protection des données via des mesures d'ordre technique et organisationnel et obligeons également nos prestataires de services externes à les respecter.

Vous avez la possibilité de vous inscrire pour le login revendeur « Extranet » et/ou le login revendeur « MyKaVo » ou « Portail KaVo » en indiquant vos données à caractère personnel. En cliquant sur les rubriques de menu correspondantes, vous accédez à des pages Internet séparées que nous hébergeons ou que notre prestataire de services héberge. Les données saisies au cours de cette inscription sont visibles dans le masque de saisie du formulaire d'inscription correspondant.

Lors de votre inscription, nous conservons votre adresse IP, la date et l'heure de votre inscription. Ces éléments nous protègent de notre côté lorsqu'un tiers utilise votre adresse électronique à mauvais escient et utilise notre service à votre insu. Nous ne collectons pas d'autres données. Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf si une obligation légale l'exige ou si ladite transmission est utilisée à des fins de poursuites pénales.

Vous avez la possibilité de modifier à n'importe quel moment les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription ou, de nous demander de les effacer entièrement en respectant les délais de conservation prévus par la loi et/ou le code fiscal.

La mise à disposition de certains contenus et services sur notre site Internet requiert votre inscription. Le traitement des données avec le consentement de l'utilisateur repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données repose en supplément sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque l'inscription sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est une partie contractuelle, ou à l'exécution de mesures précontractuelles. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. 

Nous utilisons les services de prestataires de services soigneusement sélectionnés afin de créer des comptes et gérer des comptes d'utilisateurs et des données de connexion. Nous avons conclu un contrat de traitement des ordres de commande avec les fournisseurs conformément à l'article 28 du RGPD.

Transmission de données

Les données sont également accessibles exclusivement pour fournir une prestation lorsqu'à cette fin, nous faisons appel à des prestataires de services externes. Ces derniers sont à chaque fois soigneusement sélectionnés et, si la loi l'impose, ont une obligation contractuelle conformément à l'article 28 du RGPD. Afin que votre demande soit traitée, nous transmettons au partenaire commercial spécialisé indiqué les éventuelles demandes de prix, demandes d'achat ou d'autres données nécessaires au processus de vente et/ou de service. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal. 

Si nécessaire, nous pouvons transférer votre demande à notre maison mère/sociétés sœurs si elle a une offre appropriée correspondant à votre demande.

À la commande de la KaVo Box originale (réparation en usine), nous transférons vos données (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) à notre prestataire de services pour qu'il puisse organiser avec vous le service d'enlèvement et de livraison. Ce prestataire de services est lié par un contrat. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal.

Nous utilisons le prestataire de services SendGrid pour l'envoi des courriers électroniques dits « transactionnels » entrant dans le cadre de votre commande ou de votre inscription. Les courriers électroniques transactionnels sont automatisés et déclenchés par certaines actions effectuées par un client ou un interlocuteur (p. ex. confirmations de commande ou changements de statut de commandes). SendGrid est fourni par Twilio Inc. (sis 101 Spear Street, 5th Floor, San Francisco, Californie, 94105, États-Unis d'Amérique), une société installée aux États-Unis. Nous avons conclu un contrat de traitement des ordres de commande avec le prestataire de services conformément à l'article 28 du RGPD. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement légal relatif à l'envoi de courriers électroniques transactionnels. 

Le Cadre de protection des données UE - États-Unis garantit que le niveau de protection relatif au transfert des données vers les États-Unis est approprié. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur sur : https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy. 

Votre demande n'est pas transférée à d'autres tiers. Nous garantissons le respect des exigences en matière de protection des données via des mesures d'ordre technique et organisationnel et obligeons également nos prestataires de services externes à les respecter.

À intervalles irréguliers, nous réalisons des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients existants afin d'améliorer nos prestations, garantir la qualité et élargir notre gamme de produits. La participation à l'enquête est volontaire.

Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), dans le cadre d'une mise en balance des intérêts [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD] en lien avec le §7, alinéa 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG). La loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) nous y autorise si nous recevons de votre part votre adresse électronique dans le cadre de la vente d'un produit ou d'une prestation de service et si vous ne vous êtes pas opposé à son utilisation.

Nous conserverons les questions et les réponses de l'enquête. Les résultats anonymes de l'enquête sont évalués et traités en interne par le Service marketing. En outre, seuls des employés de KaVo Dental GmbH évaluent et analysent les résultats.

Vos réponses seront entièrement anonymisées et effacées dès que nous en avons terminé l'évaluation et dès que leur conservation prolongée n'obéit à aucun motif [p. ex. si vous avez donné votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD].

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière ou si cette opposition concerne le marketing direct (article 21 du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce que vos données issues de l'enquête réalisée auprès des clients soient traitées ou à la réception d'offres de marketing direct. Nous ne vous enverrons plus de messages publicitaires si vous vous opposez à la réception d'offres de marketing direct. Votre opposition n'a aucune incidence sur les messages automatisés relatifs au processus de commande et d'expédition.

Le consentement éventuellement fourni relatif au traitement des données à caractère personnel peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait Afin de faire usage de votre droit d'opposition, vous pouvez simplement envoyer un courrier électronique à privacy@kavo.com.

9. Conférences téléphoniques/Visioconférences, Entretiens d'embauche/de recrutement, Formations et Formations continues via « MS Teams »

Nous utilisons l'outil « Teams » de Microsoft Corporation pour organiser des conférences téléphoniques/visioconférences en ligne si nécessaire ; des entretiens d'embauche/de recrutement, ainsi que des formations et des formations continues, peuvent aussi en faire partie.

Il est en principe interdit, tant pour vous que pour nous, d'en réaliser des enregistrements visuels ou sonores.

Différents types de données sont traités lorsque MS Teams est utilisé dans le cadre d'une conférence téléphonique/visioconférence. La portée des données dépend également des informations que vous fournissez avant ou pendant la participation à une conférence téléphonique/visioconférence.

Pendant une conférence téléphonique/visioconférence, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

• Coordonnées (p. ex. votre adresse électronique, si vous l'indiquez à titre personnel)
• Fichiers journaux, données de protocole
• Métadonnées (p. ex. thème et description de la réunion, adresse IP, heure de participation, etc.)
• Données de profil (p. ex. votre nom d'utilisateur, prénom, nom de famille, etc. si vous les fournissez de votre propre initiative)

Vous recevez une invitation à participer à une conférence téléphonique/visioconférence (lien d'invitation ou date dans le calendrier) ; cette invitation est envoyée à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. Vos données de connexion sont alors traitées par nos soins.

La participation à une conférence téléphonique/visioconférence requiert au moins de fournir des informations sur votre nom. Vous pouvez désactiver à n'importe quel moment la transmission par microphone et caméra via les paramètres correspondants.

L'article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) constitue le fondement légal relatif au traitement des données lorsque sont traitées les données à caractère personnel des employés de KaVo Dental GmbH. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données quand dans le cadre de l'utilisation de MS Teams, des données à caractère personnel ne sont pas nécessaires à la justification, à l'exécution ou à la cessation de la relation d'emploi, mais constituent une partie élémentaire de l'utilisation de MS Teams. Dans ces cas, notre intérêt réside dans l'organisation efficace de conférences téléphoniques/visioconférences.

L'article 26, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) constitue le fondement légal relatif à la réalisation d'entretiens d'embauche/de recrutement effectués sur MS Teams.

Par ailleurs, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données lors de la réalisation de conférences téléphoniques/visioconférences, dans la mesure où celles-ci sont réalisées dans le cadre de relations contractuelles. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal en l'absence de relation contractuelle. Sur ce point, notre intérêt réside également à l'organisation efficace de conférences téléphoniques/visioconférences et d'événements en ligne.

Dans le cadre du traitement des ordres de commande, le fournisseur Microsoft peut prendre connaissance des données susmentionnées afin de les traiter. L'ensemble du trafic de données est crypté (MTLS, TLS ou SRTP) et les données sont conservées sur le principe sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE). Du point de vue de la protection des données, le fournisseur Microsoft fait partie des fournisseurs issus de « pays tiers » (en l'occurrence, les États-Unis) dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'UE. Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat concernant les éventuels transferts de données à caractère personnel, nous avons conclu des accords contractuels pour que votre vie privée soit protégée (dont entre autres, les nouvelles clauses contractuelles types de l'UE).

 Dans la mesure où les données sont transférées vers des « pays tiers », en l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, il est possible que les autorités du pays tiers concerné (p. ex. services secrets) aient accès aux données transférées pour les enregistrer et les analyser, si bien que l'application de vos droits en tant que personne concernée ne peut pas être garantie.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la déclaration de confidentialité de Microsoft sur : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Quand vous souscrivez une extension de garantie de produits KaVo, nous traitons vos données à caractère personnel en rapport à l'établissement du contrat. Ces données désignent ici les données vous concernant (nom, adresse, coordonnées, date d'achat, etc.) ainsi qu'éventuellement, d'autres données que vous nous transférez dans le cadre de l'extension de garantie. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal. Au-delà de l'exécution proprement dite du (pré)contrat, nous traitons vos données si nécessaire et ce, afin de respecter des obligations légales [article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD].

Transmission de données

Dans le cadre de l'extension de garantie, vos données sont transmises à des partenaires commerciaux (spécialisés) pour permettre la facturation ou compenser les coûts et effectuer la maintenance/réparation des produits KaVo conformément aux conditions de garantie souscrites.

Vous avez la possibilité de postuler aux offres d'emploi proposées dans notre entreprise. En cliquant sur la rubrique de menu « Carrière », vous accédez aux postes que propose KaVo Dental GmbH. Lorsque vous répondez à une offre d'emploi par courrier électronique (karriere@kavo.com, karrierestart@kavo.com, ausbildung@kavo.com et schuelerpraktikum@kavo.com) ou par courrier postal, vos données de candidature sont collectées et traitées sous forme électronique dans notre système de gestion des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Seuls les services spécialisés impliqués dans le processus de candidature ont accès à ce système de gestion des candidats. Quand votre candidature se matérialise par la signature d'un contrat d'embauche, alors les données que vous nous avez transférées peuvent être conservées dans votre dossier personnel aux fins du processus organisationnel et administratif habituel et ce, dans le respect des dispositions légales applicables. La législation sur la protection des données autorise, conformément à l'article 26, paragraphe 1, phrase 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) en lien avec l'article 88, paragraphe 1 du RGPD, la collecte des données nécessaires à la justification de la relation de travail. Les informations vous concernant que vous nous communiquez volontairement, en plus des informations nécessaires, font l'objet d'un consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Dans le cadre du traitement, vos données peuvent être transférées à des personnes au sein de notre entreprise, ainsi qu'à des prestataires de services qui sont liés par contrat et tenus au secret professionnel et, qui effectuent des tâches partielles de traitement des données.

Quand une candidature est rejetée, nous effaçons les données qui nous ont été transférées trois mois après l'annonce du refus. Les données ne sont toutefois pas effacées quand en vertu de la loi, elles doivent être conservées plus longtemps (jusqu'à six mois), p. ex. en raison des obligations de fournir des preuves conformément à loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG), ou jusqu'au terme d'une procédure judiciaire.

Avec le refus de votre candidature à un poste concret, il vous est éventuellement donné la possibilité de choisir d'être intégré à notre vivier de candidats. Nous pouvons vous intégrer au vivier de candidats et vous recontacter pour des postes que nous estimons appropriés et qui correspondent à votre profil si vous nous en avez donné votre accord par écrit (brièvement par courrier électronique) dans un délai de 4 semaines. Votre candidature est conservée dans le vivier de candidats pendant 12 mois maximum ; passé ce délai, nous effaçons automatiquement vos données. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (votre consentement) en constitue le fondement légal. Vous pouvez naturellement retirer votre consentement à n'importe quel moment, conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD, en nous faisant parvenir une déclaration prenant effet pour l'avenir.

Vos données à caractère personnel sont transférées de manière cryptée par Internet via le système TLS lorsque vous vous inscrivez sur le portail KaVo, utilisez l'un de nos formulaires de contact sur notre site Internet et vous abonnez à la newsletter. Nous protégeons notre site Internet et nos autres systèmes en utilisant des mesures d'ordre technique et organisationnel contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

Nous vous offrons sur notre site la possibilité de nous contacter par courrier électronique et/ou via les formulaires de contact mis à votre disposition. Les données que vous avez fournies sont alors conservées afin de traiter votre prise de contact. Dans le cadre de la procédure d'envoi, le traitement des données prend comme référence la présente politique de confidentialité. Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie de notre formulaire de contact nous sert uniquement à traiter la prise de contact.

Alternativement, il est possible de prendre contact via les adresses électroniques mises à disposition. Les données à caractère personnel de l'utilisateur transférées par courrier électronique sont alors conservées.

Le traitement des données avec le consentement de l'utilisateur repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données transférées lors de l'envoi d'un courrier électronique et/ou via l'un de nos formulaires de contact. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement légal supplémentaire lorsque la prise de contact vise à conclure un contrat. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées et qu'aucun délai de conservation ne s'y oppose. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Notre politique de confidentialité peut être mise à jour suite à des changements dans les traitements de données que nous effectuons, ou suite à des changements législatifs, des décisions de justice, un changement de coordonnées de notre entreprise, etc. Nous vous informons par conséquent régulièrement sur le contenu de notre politique de confidentialité.

Version : avril 2024