En conformité avec le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, KaVo Dental France SAS s’engage à rendre publique les avantages concédés et les conventions conclues avec certains de ses clients acteurs de la santé.
Le décret, dans son intégralité, est accessible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, KaVo Dental France SAS s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel que pour les strictes finalités précisées ci-avant. KaVo Dental France SAS s’engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant ses clients, sans leur accord préalable.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante:
KaVo Dental France SAS
11 Avenue Jean Jaurès
94340 Joinville-Le-Pont
KaVo Dental France SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
KaVo Dental France SAS s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. KaVo Dental France SAS pourra être obligée de divulguer toute information concernant le client afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.