Loi Sunshine

En conformité avec le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, KaVo Dental SAS s’engage à rendre publique les avantages concédés et les conventions conclues avec certains de ses clients acteurs de la santé.

Le décret, dans son intégralité, est accessible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, KaVo Dental SAS s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel que pour les strictes finalités précisées ci-avant. KaVo Dental SAS s’engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant ses clients, sans leur accord préalable.
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Cordialement,

Hans BAETTIG
Directeur Général

 

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